Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Son montant est conforme à celui indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)...

Saisie par le conseil de prud’hommes d’Agen, en 2022, de deux questions préjudicielles portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de travail pour maladie, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa...

Dans deux affaires jugées le 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) mise en place dans l’entreprise utilisatrice au bénéfice de ses salariés. Elle s’ajoute, le cas...

Le protocole d'accord du 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage prévoit une baisse des cotisations La négociation sur l’assurance chômage s'est achevée sur un projet de protocole d’accord, qui est désormais ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il...

Abattement forfaitaire pour frais professionnels BTP : les règles applicables sur 2023 En 2023, le BOSS confirme la possibilité pour les entreprises du Bâtiment comme des travaux publis de réduire l'assiette des cotisations sociales en y appliquant un abattement au...

Majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP Pour les entreprises relevant de la tarification collective, une majoration forfaitaire applicable au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail a été prévue (décret 2017-337 du 14 mars 2017, JO du 16 ;...

Une présomption de démission pour limiter les situations d’abandon de poste L’abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de quitter son poste de travail sans autorisation, mais aussi, de ne plus se rendre au travail sans justifier de son absence. Dans la...

Principales caractéristiques de la PPV Période transitoire  Dans un 1er temps, durant une période transitoire du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, les primes versées aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel sur les 12 mois...