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Dernières Actualités

Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : enfin la confirmation du maintien du dispositif sur 2023 – 2031 !

Abattement forfaitaire pour frais professionnels BTP : les règles applicables sur 2023 En 2023, le BOSS confirme la possibilité pour les entreprises du Bâtiment comme des travaux publis de réduire l'assiette des cotisations sociales en y appliquant un abattement au...

Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023

Majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP Pour les entreprises relevant de la tarification collective, une majoration forfaitaire applicable au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail a été prévue (décret 2017-337 du 14 mars 2017, JO du 16 ;...

Loi Marché du travail : la présomption de démission en cas d’abandon de poste est validée

Une présomption de démission pour limiter les situations d’abandon de poste L’abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de quitter son poste de travail sans autorisation, mais aussi, de ne plus se rendre au travail sans justifier de son absence. Dans la...

Prime de partage de valeur (PPV)

Principales caractéristiques de la PPV Période transitoire  Dans un 1er temps, durant une période transitoire du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, les primes versées aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel sur les 12 mois...