par Paaz | Fév 22, 2024 | Non classé
Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Son montant est conforme à celui indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)...
par Paaz | Nov 13, 2023 | Non classé
Saisie par le conseil de prud’hommes d’Agen, en 2022, de deux questions préjudicielles portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de travail pour maladie, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa...
par Paaz | Nov 13, 2023 | Non classé
Dans deux affaires jugées le 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) mise en place dans l’entreprise utilisatrice au bénéfice de ses salariés. Elle s’ajoute, le cas...
par Paaz | Nov 13, 2023 | Non classé
Le protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage prévoit une baisse des cotisations La négociation sur l’assurance chômage s’est achevée sur un projet de protocole d’accord, qui est désormais ouvert à la signature des...
