Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Son montant est conforme à celui indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) diffusé fin septembre, et confirmé ensuite par le BOSS le 12 octobre.
L’arrêté paru au JO du 29 décembre 2023 confirme les chiffres indiqués fin septembre dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), puis diffusés par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 12 octobre (voir notre actu du 13/10/2023 « Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : ce sera 3 864 € par mois selon le BOSS »).
Le plafond 2024 est donc porté à 3 864 € par mois (soit 46 368 € pour une année complète) et à 213 € par jour.
Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2024.
Les autres valeurs 2024 se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-19) :
-plafond trimestriel : 11 592 € ;
-plafond par quinzaine : 1 932 € ;
-plafond par semaine : 892 € ;
-plafond horaire : 29 €.
Rappelons néanmoins que lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour) (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 ; BOSS, Assiette générale, §§ 730 et s., 01/01/2024).
On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.
Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29, texte 101 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708693